Aujourd’hui, alors que l’inflation semble vouloir se calmer, le pays est secoué par une vague d’augmentation du prix du loyer faisant fi des règles et des protections que la loi est censée donner aux locataires. La peur de la résiliation du bail faisant son œuvre, de nombreux locataires acceptent des révisions de loyer plaçant le budget de leur ménage au bord de l’abîme.
Dès lors, pour de nombreux locataires, la colocation semble constituer une voie de sortie
appréciable. Ceci étant, la colocation est loin d’être la panacée supposée. En effet, la
législation sur ce mode d’habitat est assez ardue, peu pratique et peu adaptée aux allers et venues des colocataires.
Une autre manière de vivre ensemble et de mutualiser les coûts des loyers consiste à conclure des baux de sous-location. Ce type de bail, contractuellement étranger à la colocation, permet de créer une hiérarchie claire entre les différents cohabitants.
Ceci étant, la sous-location n’a pas été épargnée par la régionalisation du bail d’habitation.
Dès lors, aujourd’hui, alors qu’un régime commun inscrit dans le Code civil demeure en
vigueur, les trois régions du pays ont instauré des régimes particuliers.
Dans cette publication, nous examinerons la sous-location telle qu’elle est envisagée par le droit commun avant d’aborder plus en détail les régimes régionaux bruxellois et wallon.
