Cette brochure a pour objectif de vous présenter les différentes étapes par lesquelles un demandeur d’aide passe avant de pouvoir bénéficier d’un revenu d’intégration sociale ou d’une aide sociale. Et ce, au regard des lois qui régissent les CPAS en tant qu’administration communale mais aussi des constats réalisés lors de nos permanences à savoir les difficultés auxquelles sont confrontés les demandeurs d’aide et plus particulièrement lors de la pandémie. En effet lors de celle-ci, les obstacles pour introduire la dernière aide de l’État, au vu de toutes les étapes à franchir, se sont aggravés.
Comme il existe un CPAS presque dans chaque commune en Belgique, le demandeur est confronté tout d’abord à savoir quel CPAS sera compétent territorialement pour aider une personne. Les règles générales ainsi que les exceptions sont présentées. Ensuite, vient la prise en compte de toute demande au moyen de la tenue d’un registre et de la preuve qu’elle a bien été introduite, par l’accusé de réception. La personne doit aussi être informée de la possibilité d’être entendue par le conseil de l’aide sociale qui prendra la décision finale. Entre temps, une enquête sociale sera menée par un travailleur social avec une visite domiciliaire. Cette enquête a été rendue obligatoire en 2013 par le SPP intégration sociale. Les visites domiciliaires se sont arrêtées pendant la pandémie.
Après l’envoi de la décision du comité au demandeur, vient l’étape du paiement de l’aide.
Et pour terminer, le recours possible contre la décision du CPAS, au tribunal du travail. Pour ce faire, les conseils d’un avocat sont opportuns. L’aide juridique de 1ère et de 2ème ligne du bureau d’aide juridique peuvent aider le demandeur en cas de refus de l’aide.
Edition : Août 2022
