Le législateur définit le contrat de travail comme le “contrat par lequel un travailleur s’engage contre rémunération à fournir un travail sous l’autorité d’un employeur”. Cette définition consacre de manière nette le lien de subordination dans lequel est placé le travailleur par rapport à son employeur. Et c’est précisément parce qu’en matière d’emploi
salarié, le rapport de force entre le travailleur et son employeur est nécessairement inégalitaire, que le droit du travail doit intervenir afin de légiférer sur les obligations des deux parties, que ce soit en cours d’exécution du contrat ou à sa fin.
Afin de rendre les règles en la matière plus claires et concrètes à la lecture de tous, nous avons structuré cette brochure sous la forme d’un questionnaire représentant les interrogations et situations les plus couramment rencontrées dans le cadre de nos consultations à L’Atelier Des Droits Sociaux, proposant ainsi un tour d’horizon des principaux modes de rupture du contrat de travail.
Ce développement nous permettra également de nous interroger sur les conditions de travail des salariés, notamment dans des périodes particulières telles que celles de la rupture du contrat de travail, des préavis à prester, etc…
Bonne lecture !
Référence : T31
Edition : Décembre 2021
