Parmi les problèmes susceptibles de surgir dans le cadre des rapports locatifs, ceux liés à la durée du bail et aux conditions de résiliation d’un contrat de bail occupent une place centrale. En effet, pour combien de temps est-on engagé dans un contrat de bail et par quels moyens peut-on se désengager du bail sont des questions qui préoccupent autant les propriétaires-bailleurs que les preneurs (locataires).
Dans cette brochure, nous traiterons des règles particulières organisant la durée des baux relatifs à la résidence principale du preneur telles que celles-ci sont stipulées par le Décret Wallon du 15 mars 2018. Cela implique aussi que nous aborderons les difficiles dispositions permettant la résiliation d’un contrat de bail.
La législation présentée dans cette brochure est donc celle en vigueur sur le territoire de la Région Wallonne depuis le 1er septembre 2018.
Par la même occasion, nous présenterons les dispositions du Décret Wallon applicables en cas de transmission du bien loué lors d’une vente ou d’une donation, le droit de résilier un bail non enregistré et le droit de solliciter une prorogation du bail lorsqu’un préavis a été donné.
Bonne lecture !
Edition : juillet 2020
Référence : B24
