Règlementation en Région de Bruxelles-Capitale relative aux exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements “en location”
À partir du 1er janvier 2026, de nouvelles règles ainsi que des modifications afférentes aux exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et équipement des habitations «en location » entrent en vigueur. Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien.