Rue de la Porte Rouge n°4,

1000 Bruxelles,

BELGIQUE

Tél : 02 512 02 90

E-mail : secretariat@ladds.be

NE 0455-569-804

Le mal nommé “statut d’artiste” : compilation de tous nos documents sur le sujet

Likez notre page Facebook

Pour être tenu informé de l’actualité juridique en temps réel

La réglementation sociale consacrée aux activités artistiques et techniques dans le secteur artistique a connu une forte augmentation des demandes depuis le début de la crise Covid et l’annonce, quelques mois plus tard, de la décision prise par le gouvernement fédéral de réformer le mal nommé « statut de l’artiste ».

Afin de vous aider à comprendre par vous-mêmes les règles actuelles de la réglementation liée au « statut d’artiste » et celles qui sont proposées par la réforme, nous avons rassemblé sur cette page tous les documents rédigés par l’association ces deux dernières années. Tous ces documents sont à lire directement sur notre site ou à télécharger.

Sur les règles actuelles du mal nommé « statut », vous pouvez lire et télécharger Ne dites plus « statut de l’artiste » quand il s’agit d’assurance chômage ! La réglementation du chômage à destination des artistes et technicien.nes du secteur artistique . Cet outil, mis à jour au 1er mai 2022, reprend toutes les règles applicables aux activités artistiques et techniques du secteur artistique. Il explique également comment calculer ses jours de travail, les plafonds et règles de cumul applicables.

Concernant le calcul de vos jours de travail, vous pouvez également vous appuyer sur l’outil mis à disposition par l’asbl Dockers afin d’avancer en toute autonomie. Cet outil se présente sous la forme d’une calculatrice, contrat par contrat.

Sur le projet de réforme annoncé pour une mise en route au 1er octobre 2022 (pour le volet chômage) et au 1er septembre 2023 maximum (pour le volet Commission du travail des arts), vous trouverez :

le descriptif du contenu actuel du projet de réforme  

– deux articles rédigés sur ce sujet :

 

Sur la note technique publiée l’année dernière suite aux réunions Wita, nous vous proposons nos documents suivants :

Proposition fédérale dans le cadre de la réforme du mal nommé « statut d’artiste » Note technique sur le contenu réglementaire  

La réforme du mal nommé « statut d’artiste » : retour sur la proposition fédérale. Quelle sécurité sociale souhaitons-nous pour demain ?

A titre informatif, vous trouverez également encore d’autres articles en lien avec cette thématique sur cette page