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Le dédale du bail d’habitation bruxellois — Règles communes

Sommaire

La sixième réforme de l’État a transféré aux régions, la totalité des règles spécifiques concernant la location de biens ou de parties de biens destinés à l’habitation.

Le 27 juillet 2017, le parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté l’ordonnance fixant le cadre juridique dans ce domaine.

Il s’en est suivi plusieurs arrêtés d’exécution en 2017 et 2018.

Outre le bail de résidence principale, la nouvelle réglementation détermine des régimes juridiques spécifiques : la colocation et le pacte de colocation, le bail étudiant, le bail glissant.

Tous ces dispositifs particuliers se greffent autour de règles communes aux baux d’habitation.

C’est pourquoi, se limiter à la compréhension des régimes spécifiques ne suffit pas.

Sans le tronc, les branches d’un arbre ne peuvent vivre.

Edition : Octobre 2018
Référence : Cahier 10

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