Les étrangers ont, en principe, les mêmes droits fondamentaux que les Belges en matière d’accès à l’enseignement, au logement, au travail, à la santé, à la culture, aux droits sociaux, … Ce principe fonde nos démocraties et cimente notre état de droit. Or au quotidien, et contrairement à certaines idées reçues, il n’en est rien…
La réglementation du chômage est particulièrement interpellante à ce propos puisqu’elle exige non seulement des conditions d’accès particulières pour les ressortissants étrangers (permis de séjour et de travail en cours de validité) mais qu’elle restreint également l’ouverture du droit au chômage de certaines catégories d’étrangers du fait simplement qu’ils sont porteurs d’autorisations de travail limitées. Cette situation reflète parfaitement le fonctionnement de la politique de migration économique adoptée par la Belgique, dont l’objectif consiste à gérer cette migration essentiellement en termes de besoins liés au marché du travail plutôt qu’en termes d’accès aux droits fondamentaux.
En avant-plan de cette question de société, la brochure expose précisément quelles sont les conditions d’admission au chômage des étrangers, européens et non-européens, sur la base d’un travail mais aussi sur la base des études, dans le régime des allocations d’insertion. Elle analyse dans le détail à quelles conditions d’accès particulières doivent répondre les étrangers pour ouvrir et conserver leur droit aux allocations de chômage, quelles sont les possibilités qui leur sont offertes de faire valoir des prestations de travail à l’étranger et dans quelle mesure ils peuvent faire prendre en compte des études accomplies en dehors de la Belgique pour être admis dans le régime des allocations d’insertion.
Bonne lecture !
Edition : Avril 2020
Référence : C49
