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Dans les méandres du nouveau code civil. La rupture d’un contrat en général et d’un bail en particulier

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Sommaire

C’est un fait peu, et même pas du tout, relayé par les médias : le Code civil belge est en voie de refondation complète. C’est un évènement majeur, puisqu’il s’agit de la plus grande réforme du droit civil depuis que la Belgique naissante adopta, en 1830, le Code civil des français. Ceci étant, si ce travail de réécriture du code belge apporte de nombreuses modifications, les principes sur lesquels il a été fondé demeurent intacts ; il s’agit toujours de garantir la propriété privée, la liberté contractuelle et la force obligatoire des contrats.

C’est dans le cadre de ce travail de réécriture que le livre 5 — consacré aux obligations — a été publié (Moniteur belge du 1er juillet 2022) ; il entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

Dans cette publication, nous profitons de la promulgation de cette partie du Code civil pour explorer quelques aspects des dispositions relatives aux obligations et à leurs conséquences sur les relations contractuelles.

Pour cela, nous devrons prendre quelques distances avec les règles applicables à ces contrats spéciaux que sont les baux. Ceci étant, et sans les quitter totalement des yeux, nous investiguerons les nouvelles dispositions du livre 5 du Code civil par le biais du traitement d’un thème particulier : les règles juridiques organisant l’extinction des contrats en général et des baux en particulier. Ce sera en quelque sorte le fil rouge de notre publication.

Bonne lecture !

Edition : décembre 2022

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